J.O. 70 du 23 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05558
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Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « ameublement »
NOR : MENE0400473A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 355-1, L. 335-7, L. 335-8, L. 336-2 ;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique, à compter de la rentrée scolaire 1992-1993 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 mai 2001 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des bois et dérivés du 10 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2004,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 29 août 1964 et l'arrêté du 13 juin 1966 modifié fixant respectivement les horaires et programmes préparant au brevet de technicien « ameublement » et le règlement d'examen pour son obtention sont abrogés.Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la liste des classes de seconde à régime spécifique accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités, est modifiée ainsi qu'il suit :
Supprimer les lignes :
Ameublement :
Option tapissier, tapissière d'ameublement ;
Option menuiserie en sièges.Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement scolaire :
Le chef de service,
J.-F. Cuisinier